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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1° Prise de commande Dès réception de votre commande, celle-ci sera enregistrée et prise en compte pour une livraison sous 24 à 48h pour une livraison en France Métropolitaine.
2° Ouverture d'un compte client La réception d'une première commande accompagnée de son règlement crée immédiatement l'ouverture d'un compte.
3° Nos tarifs Les prix cités sur notre site sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
4° Conditions d'achat Vous pouvez bénéficier de conditions privilégiées suivant certains critères.
5° Facturation L'émission des factures est réalisée à la date de prise en charge de la commande.
6° Forfait d'expédition En France Métropolitaine : FRANCO de port pour toute commande supérieure à 75 euros TTC.
7° Délais d'expédition Si nos stocks nous le permettent, nous nous engageons à expédier le soir même de notre entreprise, toute commande passée avant midi.
8° Echange et retour Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
9° Clause de réserve de propriété Les articles, objets de votre commande, restent notre entière propriété jusqu'à paiement intégral de la facture. Nos coordonnées : SARL LA SFAP |
